Article de recherche – Le FIP Corse

Les Incitations dans les investissements PME :

Le FIP Corse

Réelle opportunité ou simple mode ?

Sommaire

Introduction

I L’encouragement de l’État dans l’investissement pour les PME

 A) Les différents régimes d’incitations

• Les investissements directs vers les PME
• Les FCPI
• Les FIP

B) La problématique de la réglementation européenne des aides d’États

• Définition des aides d’états
• L’autorisation des aides d’états sous conditions

II La mise en pratique du FIP Corse

A) Le régime juridique des FIP Corse 

• Définition
• Conditions d’applications
• Le montant de la réduction d’impôt
• Remise en cause de la réduction
• Sort des éventuelles plus-values

B) Les résultats pratiques des différents FIP Corse  

• Comparaison avec le régime de droit commun des FIP
• Étude pratique d’un FIP Corse : « FIP Corse Croissance » d’Apicap

III Conclusion

Retrouvez l’article sur le pôle patrimonial professionnel.