Veille Juridique Janvier 2020

Ci-dessous la première veille juridique de cette nouvelle année 2020 effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine.

Au sommaire :

THÈME 1 : FISCALITÉ

– Girardin industriel

– Le droit de partage

– Le dispositif Denormandie face à la loi de finance pour 2020

– Domiciliation fiscale des dirigeants – art 4 B CGI

THÈME 2 : ASSURANCE-VIE

– Le contrat euro-croissance

THÈME 3 : DROIT DES LIBÉRALITÉS

– Donations résiduelles graduelles

Retrouvez les développements de ces sujets sur le site :  le pôle patrimonial professionnel.