Social : Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés La déclaration sociale nominative (DSN) Fiscalité : Rachat des titres par réduction de capital non destinée à compenser des pertes Calcul sur les plus-values et moins-values privées, revu et corrigé…
La libéralité-partage est l’acte par lequel toute personne peut faire la distribution et le partage de ses biens et de ses droits au profit de ses héritiers présomptifs ou entre descendants de degrés différents. L’objectif est d’anticiper, ou du moins…
Sécurité / Economie / Budget : Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières – 20/11/2015 – Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour la sécurité : Ces crédits devraient se répartir à parts…
Le Master 2 Ingénierie du patrimoine c’est aussi des activités au sein de la promo’. Nous avons testé pour vous le foot bulle, une activité physique et « rebondissante » où l’on s’est tous très rapidement pris au jeu !…
Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE, arrêt du 2 septembre 2015, Groupe Steria, C-386/14: l’imposition différenciée…
Jurisprudences : Cass, ass. plen. 2 octobre 2015, n°14-14.256 : droits de succession et parts d’une SCI monégasque Cass, civ 1ère, 27 octobre 2015, n°14-22.224 : application des règles de l’indivision à la cession d’actions après dissolution de la communauté…