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Veille Juridique Du 8 Février 2018

Veille juridique du 8 février 2018

  • 9 février 2018

La dernière veille juridique écrite par le groupe recherche vient de sortir et rend hommage à notre cher Johnny Hallyday. Sommaire : J’ai refusé, mourir d’amour enchainé, Arrêt 1ère chambre civile 25 Octobre 2017 PLF 2018 amendement sur l’épargne retraite : le pénitencier pour les…

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Veille Juridique Du 20 Janvier 2018

Veille juridique du 20 janvier 2018

  • 23 janvier 2018

Sommaire : Première partie : Les dispositifs dits « Girardin » Girardin « Industriel » Girardin « social » Girardin « immobilier » Deuxième partie : Les investissements Pinel Troisième partie : Les FIP Outre-Mer Retrouvez les développements de ces sujets sur le pôle patrimonial professionnel.

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Veille Juridique Du 16 Décembre 2017

Veille juridique du 16 décembre 2017

  • 17 décembre 2017

Sommaire : L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris. Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe. Le bitcoin investit les marchés financiers. L’usufruitier de parts d’une SCI a…

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Veille Juridique Du 3 Décembre 2017

Veille juridique du 3 décembre 2017

  • 4 décembre 2017

Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017. Décision QPC n° 2017-658 du 3 Octobre 2017 : Le…

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