Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017. Décision QPC n° 2017-658 du 3 Octobre 2017 : Le…
Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle taxation des signes extérieurs de richesses L’affaire MMA Retrouvez les…
Législation : Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : page 2 Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 et Décret n° 2017-1253 du…
Le Master 2 Ingénierie du Patrimoine organise la soirée Flat' Apéro le mercredi 25 octobre à partir de 19h à La couleur de la Culotte ! Venez profiter de cette soirée pour nous rencontrer et passer un bon moment avec…
Le Master 2 Ingénierie du Patrimoine organise son petit déjeuner ! Venez nous voir le mardi 24 octobre 2017 à l'Arsenal et à la Manufacture des tabacs de 8h à 11h. Au menu cookies, crêpes, cupcakes, cannelés, muffins, gâteau au…
La clôture de la 3ème session du Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine s’est déroulée avec succès à l’Université Toulouse 1 Capitole du 20 au 24 Mars 2017. Examens, séminaires et soirées ont contribué à ce succès qui fut aussi…