Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers – Challenge – le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément – Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 – Editions…
Jurisprudence : Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. Crédit immobilier : revirement de jurisprudence sur la prescription : Quatre arrêts de civ. 1ère, 11…
Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi. Chacun peut en effet constater, pratiquement dans tous les domaines du droit, la prolifération de textes mal…
Informations internationales : La baisse du pétrole et ses conséquences Les Echos.fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales » La Tribune : « Pétrole : Obama veut une taxe de 10 dollars par…
Faites partie de la prochaine promotion ! Vous avez des questions, nous sommes là pour y répondre. Venez rencontrer les étudiants du Master à l’occasion de la Journée de présentation des Masters qui se déroulera : Jeudi 17 mars 2016…
L’information financière sera à l’origine de la prise de décision des investisseurs ou des agents économiques, d’investir ou non sur les marchés boursiers (lieu où s’échange toute une panoplie de titres financiers). Son rôle est primordial pour assurer le fonctionnement…