Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte. Point de vigilance principal : la date d’entrée en vigueur correspondants à chaque article.…
Par un communiqué du 12 Janvier 2016, le ministre Michel Sapin a signifié la fin de la doctrine fiscale connue sous le nom de réponse ministérielle Bacquet : « Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a décidé…
En ce début d'année 2016, le M2 Ingénierie du Patrimoine fait en sorte de rendre agréable la reprise des cours en organisant son second petit déjeuner ! Le jeudi 21 janvier dès 8h à l'Arsenal et à la Manufacture, nous…
Jurisprudence : Prescription de l’action en paiement des créances entre époux : Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.7 Absence de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel : Civ. 2e, 10 déc. 2015, n° 15-13.30556 Conséquences de…
Le 18 décembre 2015 le Master II a été chargé de l'organisation du colloque "Garantie et gestion de patrimoine" avec l'intervention de : Michel LEROY sur "La garantie et gestion de patrimoine" Nicolas ESPLAN sur la " Garantie et sécurité…
