Veille Juridique – Février 2021
Sommaire : THÈME 1 - Crédit immobilier : les recommandations du haut conseil de stabilité financière THÈME 2 - Le mandat ad hoc THÈME 3 - L'immobilier et le Covid-19 THÈME 4 - Les objectifs de l'AMF dans un contexte…
Veille Juridique – Janvier 2021
Sommaire : THÈME 1 - Le dispositif Pinel face à la loi de finances 2021 THÈME 2 - L'arrivée d'une femme à la bourse de Paris THÈME 3 - Le mécanisme de report d'imposition et/ou de sursis d'imposition dans une…
Veille Juridique Décembre 2020
Sommaire : THÈME 1 - Apport en compte courant d'associé : toujours un atout pour une entreprise en difficulté ? THÈME 2 - Pacte Dutreil, l’optimisation de la transmission de l’outil de travail dans le cadre familial THÈME 3 - L'OBO…
Veille Juridique Octobre/Novembre 2020
Sommaire : THÈME 1 - ETF : La diversification à moindre frais THÈME 2 - La finance verte THÈME 3 - L'efficacité du nantissement du contrat d'assurance-vie THÈME 4 : L'impact des GAFAM sur notre économie THÈME 5 - Loi…
Veille Juridique Février 2020
Au sommaire : THÈME 1 : FISCALITÉ - L'IFI bientôt remplacé par l'ISF ? THÈME 2 : RÈGLEMENTATION - Règlement Général pour la Protection des Données Californien THÈME 3 : FINANCE - La gestion passive et la gestion active : que…
Veille Juridique Janvier 2020
Ci-dessous la première veille juridique de cette nouvelle année 2020 effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine. Au sommaire : THÈME 1 : FISCALITÉ - Girardin industriel - Le droit de partage - Le dispositif Denormandie face à…