Veille juridique du 27 novembre 2015
Sécurité / Economie / Budget :
Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières – 20/11/2015 – Le Monde
Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour la sécurité : Ces crédits devraient se répartir à parts à égales entre le financement de nouveaux emplois et des besoins en équipement.– 19/11/2015 – Les Echos
Financement du terrorisme : les banques invitées à renforcer leurs contrôles – 20/11/2015 – Le Monde
La Fed ouvre la voie à une hausse des taux en décembre – 19/11/2015 – Le Monde
Politique / Juridique :
- État d’urgence, ce que prévoit le projet de loi – 19/11/2015 – Le Figaro
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2015, 14-25.132
Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?
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