Veille Juridique Octobre 2019

Voici la première veille juridique effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine pour cette nouvelle année scolaire.

Au sommaire :

THÈME 1 : IMMOBILIER

– Les SCPI à l’international

THÈME 2 : RÉGIMES MATRIMONIAUX

– La modification de l’article 1397 du Code civil : un objectif de simplification
– La donation avec réserve d’usufruit du logement familial compatible avec l’article 215 alinéa 3 du Code civil

THÈME 3 : FISCALITÉ

– Le projet de loi de financer pour 2020
– Le mini abus de droit et l’impact sur les stratégies patrimoniales
– L’aménagement des conditions de réinvestissement de l’article 150-0 B ter I du CGI par la Loi de finance pour 2019

Retrouvez les développements de ces sujets sur le site :  le pôle patrimonial professionnel.